Conseil de Prud'hommes d'Auxerre
90 Rue De Paris · 89000 · Auxerre (89)
Annuaire territorial
Annuaire de la Justice en Bourgogne-Franche-Comté
97 structures répertoriées dans 19 communes : coordonnées, catégories et accès à la source officielle.
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Les fiches ci-dessous reprennent les noms et coordonnées publiés dans le jeu de données du ministère de la Justice. Pour une recherche par mot ou département, utilisez aussi le moteur d’annuaire filtré sur ce territoire.
97 structures dans les données ouvertes.
19 communes représentées.
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Conseil de prud’hommes 13
Conseil de Prud'hommes de Belfort
1 Rue De Morimont · 90000 · Belfort (90)
Conseil de Prud'hommes de Besançon
1 Ter Rue Delavelle · 25000 · Besancon (25)
Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône
4 Rue Emiland Menand · 71100 · Chalon Sur Saone (71)
Conseil de Prud'hommes de Dijon
13 Boulevard Clemenceau · 21000 · Dijon (21)
Conseil de Prud'hommes de Dole
13-15 Cours Clemenceau · 39100 · Dole (39)
Conseil de Prud'hommes de Lons-le-Saunier
295 Rue Georges Trouillot · 39000 · Lons Le Saunier (39)
Conseil de Prud'hommes de Lure
60 Avenue De La Republique · 70200 · Lure (70)
Conseil de Prud'hommes de Mâcon
11 Cours Moreau · 71000 · Macon (71)
Conseil de Prud'hommes de Montbéliard
Rue Wolfgang Amadeus Mozart · 25200 · Montbeliard (25)
Conseil de Prud'hommes de Nevers
6 Rue Gambetta · 58000 · Nevers (58)
Conseil de Prud'hommes de Sens
1 Rue Du Palais De Justice · 89100 · Sens (89)
Conseil de Prud'hommes de Vesoul
20 Rue Didon · 70000 · Vesoul (70)
Conseil départemental d’accès au droit 8
Conseil départemental d'accès au droit de l'Yonne
5 Place Du Palais De Justice · 89000 · Auxerre (89)
0 30 39 Écrire
Conseil départemental d'accès au droit du Territoire de Belfort
4 Rue Des Nouvelles · 90000 · Belfort (90)
Conseil départemental d'accès au droit du Doubs
1 Rue Megevand · 25000 · Besancon (25)
Conseil départemental d'accès au droit de la Côte d'Or
13 Boulevard Clemenceau · 21000 · Dijon (21)
Conseil départemental d'accès au droit du Jura
295 Rue Georges Trouillot · 39000 · Lons Le Saunier (39)
Conseil départemental d'accès au droit de la Saône-et-Loire
8 Rue De La Prefecture · 71000 · Macon (71)
Conseil départemental d'accès au droit de la Nièvre
Place Du Palais · 58000 · Nevers (58)
Conseil départemental d'accès au droit de la Haute Saône
4 Place Du Palais · 70000 · Vesoul (70)
Cour criminelle départementale 7
Cour Criminelle Départementale de l'Yonne
Place Du Palais De Justice · 89000 · Auxerre (89)
Cour Criminelle Départementale du Doubs
1 Rue Megevand · 25000 · Besancon (25)
Cour Criminelle Départementale de la Saône-et-Loire
Rue Emiland-Menand · 71100 · Chalon Sur Saone (71)
Cour Criminelle Départementale de la Côte-d'Or
8 Rue Amiral Roussin · 21000 · Dijon (21)
Cour Criminelle Départementale du Jura
11 Rue Pasteur · 39000 · Lons Le Saunier (39)
Cour Criminelle Départementale de la Nièvre
Place Du Palais · 58000 · Nevers (58)
Cour Criminelle Départementale de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Place Du Palais · 70000 · Vesoul (70)
Cour d’appel 2
Cour d'Appel de Besançon
1 Rue Megevand · 25000 · Besancon (25)
Cour d'Appel de Dijon
8 Rue Amiral Roussin · 21000 · Dijon (21)
Cour d’assises 7
Cour d'Assises de l'Yonne
Place Du Palais De Justice · 89000 · Auxerre (89)
Cour d'Assises du Doubs
1 Rue Megevand · 25000 · Besancon (25)
Cour d'Assises de la Saône-et-Loire
Rue Emiland Menand · 71100 · Chalon Sur Saone (71)
Cour d'Assises de la Côte-d'Or
8 Rue Amiral Roussin · 21000 · Dijon (21)
Cour d'Assises du Jura
11 Rue Pasteur · 39000 · Lons Le Saunier (39)
Cour d'Assises de la Nièvre
Place Du Palais · 58000 · Nevers (58)
Cour d'Assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Place Du Palais · 70000 · Vesoul (70)
Tribunal administratif 2
Tribunal Administratif de Besançon
30 Rue Charles Nodier · 25000 · Besancon (25)
Tribunal Administratif de Dijon
22 Rue D'Assas · 21000 · Dijon (21)
Tribunal de commerce 9
Tribunal de Commerce de Belfort
1 Rue Morimont · 90000 · Belfort (90)
Tribunal de Commerce de Besançon
1 Rue Megevand · 25000 · Besancon (25)
Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône
4 Rue Emiland Menand · 71100 · Chalon Sur Saone (71)
Tribunal de Commerce de Dijon
13 Boulevard Clemenceau · 21000 · Dijon (21)
Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
295 Rue Georges Trouillot · 39000 · Lons Le Saunier (39)
Tribunal de Commerce de Mâcon
9 Cours Moreau · 71000 · Macon (71)
Tribunal de Commerce de Nevers
19 Rue St Martin · 58000 · Nevers (58)
Tribunal de Commerce de Sens
1 Rue Du Palais De Justice · 89100 · Sens (89)
Tribunal de Commerce de Vesoul
20 Rue Didon · 70000 · Vesoul (70)
Tribunal de proximité 8
Tribunal de proximité de Beaune
2 Rue Du Tribunal · 21200 · Beaune (21)
Tribunal de proximité de Clamecy
Place Emile Zola · 58500 · Clamecy (58)
Tribunal de proximité de Dole
13-15 Cours Clemenceau · 39100 · Dole (39)
Tribunal de proximité du Creusot
20 Rue De La Chaise · 71200 · Le Creusot (71)
Tribunal de proximité de Lure
60 Avenue De La Republique · 70200 · Lure (70)
Tribunal de proximité de Montbard
6 Avenue Foch · 21500 · Montbard (21)
Tribunal de proximité de Pontarlier
1 Place Villingen Schwenningen · 25300 · Pontarlier (25)
Tribunal de proximité de Saint-Claude
12 Rue Rosset · 39200 · St Claude (39)
Tribunal des activités économiques 1
Tribunal des activités économiques d'Auxerre
90 Rue De Paris · 89000 · Auxerre (89)
Tribunal judiciaire 11
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Place Du Palais De Justice · 89000 · Auxerre (89)
Tribunal judiciaire de Belfort
9 Place De La Republique · 90000 · Belfort (90)
Tribunal judiciaire de Besançon
1 Rue Megevand · 25000 · Besancon (25)
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Rue Emiland Menand · 71100 · Chalon Sur Saone (71)
Tribunal judiciaire de Dijon
13 Boulevard Clemenceau · 21000 · Dijon (21)
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
11 Rue Pasteur · 39000 · Lons Le Saunier (39)
Tribunal judiciaire de Mâcon
8 Rue De La Prefecture · 71000 · Macon (71)
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Rue Wolfgang Amadeus Mozart · 25200 · Montbeliard (25)
Tribunal judiciaire de Nevers
Place Du Palais · 58000 · Nevers (58)
Tribunal judiciaire de Sens
1 Rue Du Palais De Justice · 89100 · Sens (89)
Tribunal judiciaire de Vesoul
4 Place Du Palais · 70000 · Vesoul (70)
Tribunal paritaire des baux ruraux 19
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Auxerre
Place Du Palais De Justice · 89000 · Auxerre (89)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Beaune
2 Rue Du Tribunal · 21200 · Beaune (21)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Belfort
5 Place De La Republique · 90000 · Belfort (90)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Besançon
1 Rue Megevand · 25000 · Besancon (25)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Chalon-sur-Saône
4 Rue Emiland Menand · 71100 · Chalon Sur Saone (71)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Clamecy
Place Emile Zola · 58500 · Clamecy (58)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Dijon
13 Boulevard Clemenceau · 21000 · Dijon (21)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Dôle
13-15 Cours Clemenceau · 39100 · Dole (39)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux du Creusot
20 Rue De La Chaise · 71200 · Le Creusot (71)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Lons-le-Saunier
1 Rue De Balerne · 39000 · Lons Le Saunier (39)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Lure
60 Avenue De La Republique · 70200 · Lure (70)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Mâcon
8 Rue De La Prefecture · 71000 · Macon (71)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Montbard
6 Avenue Foch · 21500 · Montbard (21)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Montbéliard
Rue Wolfgang Amadeus Mozart · 25200 · Montbeliard (25)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Nevers
6 Rue Gambetta · 58000 · Nevers (58)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pontarlier
1 Place Villingen Schwenningen · 25300 · Pontarlier (25)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Sens
3 Rue Thenard · 89100 · Sens (89)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Saint-Claude
12 Rue Rosset · 39200 · St Claude (39)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Vesoul
14 Place Du 11Eme Chasseurs · 70000 · Vesoul (70)
Tribunal pour enfants 10
Tribunal pour Enfants d'Auxerre
Place Du Palais De Justice · 89000 · Auxerre (89)
Tribunal pour Enfants de Belfort
9 Place De La Republique · 90000 · Belfort (90)
Tribunal pour Enfants de Besançon
1 Rue Megevand · 25000 · Besancon (25)
Tribunal pour Enfants de Chalon-sur-Saône
Rue Emiland Menand · 71100 · Chalon Sur Saone (71)
Tribunal pour Enfants de Dijon
13 Boulevard Clemenceau · 21000 · Dijon (21)
Tribunal pour Enfants de Lons-Le-Saunier
11 Rue Pasteur · 39000 · Lons Le Saunier (39)
Tribunal pour Enfants de Mâcon
8 Rue De La Prefecture · 71000 · Macon (71)
Tribunal pour Enfants de Montbéliard
Rue Wolfgang Amadeus Mozart · 25200 · Montbeliard (25)
Tribunal pour Enfants de Nevers
Place Du Palais · 58000 · Nevers (58)
Tribunal pour Enfants de Vesoul
Place Du Palais · 70000 · Vesoul (70)
Données géocodées des structures de la Justice, version du 16 avril 2026. Les coordonnées et compétences peuvent changer : confirmez votre démarche sur l’annuaire officiel Justice.fr avant un déplacement.
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