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Les codes français, article par article.

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Code de commerce

Commerçants, sociétés, concurrence, procédures collectives et juridictions.

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Numéro ou thème

Code civil

Article 1 — Entrée en vigueur des textes

Repère · vérifier la version en vigueur

Pose les règles d’entrée en vigueur des lois et des actes administratifs publiés au Journal officiel.

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Code civil

Article 4 — Déni de justice

Repère · vérifier la version en vigueur

Le juge ne peut refuser de juger au motif que la loi serait silencieuse, obscure ou insuffisante.

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Code civil

Article 9 — Respect de la vie privée

Repère · vérifier la version en vigueur

« Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Le juge peut ordonner des mesures pour prévenir ou faire cesser une atteinte.

Texte officiel :ouvrir l’article 9 sur Légifrance

Code civil

Article 1101 — Définition du contrat

Repère · vérifier la version en vigueur

Le contrat est un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Texte officiel :ouvrir l’article 1101 sur Légifrance

Code pénal

Article 111-1 — Classification des infractions

Repère · vérifier la version en vigueur

Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.

Texte officiel :ouvrir l’article 111-1 sur Légifrance

Code pénal

Article 121-1 — Responsabilité personnelle

Repère · vérifier la version en vigueur

« Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. »

Texte officiel :ouvrir l’article 121-1 sur Légifrance

Code pénal

Article 122-5 — Légitime défense

Résumé · vérifier les conditions exactes

Prévoit, sous conditions strictes de nécessité et de proportionnalité, une cause d’irresponsabilité pour la défense de soi-même ou d’autrui face à une atteinte injustifiée.

Texte officiel :ouvrir l’article 122-5 sur Légifrance

Code pénal

Article 311-1 — Définition du vol

Repère · vérifier la version en vigueur

« Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. »

Texte officiel :ouvrir l’article 311-1 sur Légifrance

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