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Litiges opposant les usagers aux administrations et personnes publiques.
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Tribunaux et cours administratives
Litiges opposant les usagers aux administrations et personnes publiques.
Bien chercher
Avant de contacter la structure.
RepèreL’ordre administratif possède son propre maillage.
RepèreTélérecours citoyens permet de nombreuses saisines.
RepèreCertains contentieux ont des délais spéciaux très courts.
Préparez votre demande
Gardez la décision complète, sa notification et les échanges avec l’administration. Résumez les faits et la correction demandée ; vérifiez le délai applicable.
Préparer la démarche
Comprendre avant de contacter un service
Pour contester une décision publique, identifiez d’abord la démarche et les pièces à produire.
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