Tribunaux judiciaires et de proximité
Litiges civils généraux, affaires familiales, contentieux de la protection et affaires pénales selon les formations.
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Justice & professionnels
21 annuaires pour trouver le bon interlocuteur.
Chaque page explique le rôle du service et vous conduit vers l’annuaire officiel qui maintient les coordonnées à jour.
Cours d’appel
Réexamen des décisions de première instance lorsque l’appel est ouvert.
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Tribunaux et cours administratives
Litiges opposant les usagers aux administrations et personnes publiques.
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Conseils de prud’hommes
Litiges individuels entre salariés et employeurs liés au contrat de travail privé.
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Points-justice
Information juridique gratuite et confidentielle, permanences et aide aux démarches.
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Associations d’aide aux victimes
Écoute, information sur les droits, accompagnement juridique, social et psychologique.
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Avocats de France
Conseil, rédaction, négociation, assistance et représentation devant les juridictions.
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Notaires de France
Actes authentiques, immobilier, famille, successions, donations et conseil patrimonial.
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Commissaires de justice
Signification des actes, exécution des décisions, constats et recouvrement.
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Conciliateurs de justice
Recherche gratuite d’un accord amiable dans de nombreux litiges civils du quotidien.
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Tribunaux de commerce et activités économiques
Litiges commerciaux, entreprises en difficulté et procédures entre acteurs économiques.
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Délégués du Défenseur des droits
Droits des usagers, discriminations, déontologie de la sécurité et droits de l’enfant.
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Médiateurs de la consommation
Règlement extrajudiciaire des litiges après une réclamation au professionnel.
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Administrateurs et mandataires judiciaires
Professionnels des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.
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Experts judiciaires
Techniciens inscrits sur les listes des cours d’appel ou la liste nationale.
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Services pénitentiaires d’insertion et de probation
Suivi des personnes placées sous main de justice et préparation de la sortie.
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Carte des juridictions administratives
Localiser la juridiction compétente pour un litige avec une administration, un établissement public ou certaines autorités.
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Services de l’inspection du travail
Information et contrôle concernant droit du travail, santé, sécurité et représentation du personnel.
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Associations de consommateurs
Information, accompagnement et défense des consommateurs dans les litiges du quotidien.
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Commissions de conciliation et d’indemnisation
Examen amiable de certains accidents médicaux, infections nosocomiales et affections iatrogènes.
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Maisons départementales des personnes handicapées
Accueil, information, évaluation des besoins et accès aux droits liés au handicap.
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Justice.fr
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