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Avant de contacter la structure.
RepèreVérifiez la décision et les voies de recours.
RepèreLa compétence territoriale dépend du dossier.
RepèreTélérecours citoyens peut être disponible.
Préparez votre demande
Identifiez l’administration qui a pris la décision et conservez le document complet, sa notification et vos échanges antérieurs. Vérifiez la juridiction et le délai sur une source officielle.
Préparer la démarche
Comprendre avant de contacter un service
La nature de la décision et l’autorité qui l’a prise orientent la recherche de juridiction.
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