Comprendre la situation
Urgence, preuves, ordonnance de protection et accompagnement. Les étapes ci-dessous vous aident à préparer une demande claire et à identifier les points à confirmer auprès de la source officielle.
Rassemblez les pièces indiquées ci-dessous et notez les dates utiles. Les règles applicables dépendent des faits et de la procédure choisie.
La démarche en cinq étapes
Documents à rassembler
Classez les pièces par date et donnez-leur un numéro. Gardez les originaux et partagez des copies lorsque cela est possible.
- Certificats médicaux et photographies datées
- Messages, courriels et enregistrements licites
- Témoignages circonstanciés
- Plaintes, mains courantes ou signalements
- Documents d’identité et essentiels en lieu sûr
Points de vigilance
Les erreurs les plus fréquentes ne sont pas toujours juridiques : dossier incomplet, délai oublié, demandes non chiffrées ou échanges impossibles à prouver.
- Informer l’auteur d’un départ si cela augmente le danger.
- Conserver l’unique copie des preuves sur un appareil accessible.
- Minimiser les violences économiques ou psychologiques.
- Rester seul face aux démarches urgentes.
Qui peut vous accompagner ?
Un Point-justice peut fournir une première information gratuite. Un avocat analyse la stratégie, les risques et la procédure. Selon la matière, un conciliateur, un médiateur, un notaire, un commissaire de justice, une association ou un syndicat peut aussi intervenir.
Victimes
Victimes
Justice.fr
Légifrance
