Fonctionnalités disponibles
- Lien d’évitement vers le contenu principal.
- Navigation utilisable au clavier et focus visible.
- Structure de titres, libellés de formulaires et messages de résultat.
- Contrastes renforcés et mise en page adaptée aux petits écrans.
- Images décoratives ignorées par les technologies d’assistance et visuels informatifs décrits.
État de conformité
Le site fait l’objet de contrôles techniques et éditoriaux réguliers. Une déclaration de conformité RGAA complète nécessite un audit formel de l’échantillon réglementaire ; elle n’est donc pas revendiquée à ce stade.
Signaler un obstacle
Décrivez la page, le navigateur, l’appareil et l’action impossible à réaliser à contact@france-justice.worldwebcertified.com.
Justice.fr
Légifrance
