Conciliation et médiation : résoudre un litige à l’amiable

Comprendre la situation

Choisir un tiers, préparer la discussion et formaliser un accord. Les étapes ci-dessous vous aident à préparer une demande claire et à identifier les points à confirmer auprès de la source officielle.

Rassemblez les pièces indiquées ci-dessous et notez les dates utiles. Les règles applicables dépendent des faits et de la procédure choisie.

La démarche en cinq étapes

Documents à rassembler

Classez les pièces par date et donnez-leur un numéro. Gardez les originaux et partagez des copies lorsque cela est possible.

• Contrat, factures et échanges
• Calcul des sommes discutées
• Propositions déjà formulées
• Preuves principales sans surcharge
• Projet d’accord ou points à régler

Points de vigilance

Les erreurs les plus fréquentes ne sont pas toujours juridiques : dossier incomplet, délai oublié, demandes non chiffrées ou échanges impossibles à prouver.

• Accepter un engagement impossible à exécuter.
• Oublier le sort de la procédure en cours.
• Rester vague sur les dates ou paiements.
• Laisser courir une prescription sans vérification.

Qui peut vous accompagner ?

Un Point-justice peut fournir une première information gratuite. Un avocat analyse la stratégie, les risques et la procédure. Selon la matière, un conciliateur, un médiateur, un notaire, un commissaire de justice, une association ou un syndicat peut aussi intervenir.