Reconnaissance de dette : rédiger, prouver et recouvrer

Comprendre la situation

Formaliser un prêt entre particuliers et agir en cas d’impayé. Les étapes ci-dessous vous aident à préparer une demande claire et à identifier les points à confirmer auprès de la source officielle.

Rassemblez les pièces indiquées ci-dessous et notez les dates utiles. Les règles applicables dépendent des faits et de la procédure choisie.

La démarche en cinq étapes

Documents à rassembler

Classez les pièces par date et donnez-leur un numéro. Gardez les originaux et partagez des copies lorsque cela est possible.

• Reconnaissance de dette signée
• Preuve du versement
• Échéancier et remboursements
• Échanges entre les parties
• Mise en demeure

Points de vigilance

Les erreurs les plus fréquentes ne sont pas toujours juridiques : dossier incomplet, délai oublié, demandes non chiffrées ou échanges impossibles à prouver.

• Remettre des espèces sans reçu.
• Prévoir un taux irrégulier.
• Modifier oralement l’échéancier.
• Attendre l’expiration du délai.

Qui peut vous accompagner ?

Un Point-justice peut fournir une première information gratuite. Un avocat analyse la stratégie, les risques et la procédure. Selon la matière, un conciliateur, un médiateur, un notaire, un commissaire de justice, une association ou un syndicat peut aussi intervenir.