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Guide Pénal

Agression sexuelle : protection, soins, preuves et plainte

Trouver de l’aide et préserver ses choix après des violences sexuelles.

En bref : ce dossier aide à préparer la démarche et les questions à poser. Il ne tient pas compte de toutes les exceptions ni de votre calendrier personnel.
À retenirLa priorité est la sécurité et l’accès aux soins.
À retenirUne victime peut être accompagnée lors de ses démarches.
À retenirLes délais et qualifications varient selon les faits et l’âge.

Comprendre la situation

Trouver de l’aide et préserver ses choix après des violences sexuelles. Les étapes ci-dessous vous aident à préparer une demande claire et à identifier les points à confirmer auprès de la source officielle.

Rassemblez les pièces indiquées ci-dessous et notez les dates utiles. Les règles applicables dépendent des faits et de la procédure choisie.

La démarche en cinq étapes

Rejoindre un lieu sûr ou appeler les secours.
Consulter rapidement un service médical si possible.
Conserver vêtements, messages et éléments utiles sans se mettre en danger.
Contacter une association d’aide aux victimes.
Déposer plainte lorsque vous êtes prêt et vous faire accompagner.

Documents à rassembler

Classez les pièces par date et donnez-leur un numéro. Gardez les originaux et partagez des copies lorsque cela est possible.

  • Chronologie personnelle
  • Messages ou coordonnées de témoins
  • Certificats et comptes rendus médicaux
  • Photographies utiles
  • Récépissés et références de plainte

Points de vigilance

Les erreurs les plus fréquentes ne sont pas toujours juridiques : dossier incomplet, délai oublié, demandes non chiffrées ou échanges impossibles à prouver.

  • Se croire obligé de raconter seul plusieurs fois les faits.
  • Publier des informations identifiantes.
  • Nettoyer ou jeter des éléments avant conseil médical.
  • Renoncer à l’aide parce que les faits sont anciens.
Délais : vérifiez-les dès le premier jour. Une négociation, un rendez-vous ou un courrier informel ne suspend pas nécessairement une prescription ou un recours.

Qui peut vous accompagner ?

Un Point-justice peut fournir une première information gratuite. Un avocat analyse la stratégie, les risques et la procédure. Selon la matière, un conciliateur, un médiateur, un notaire, un commissaire de justice, une association ou un syndicat peut aussi intervenir.

Sources de référenceMinistère de la JusticeJustice.frLégifranceService-Public.frConseil national des barreaux