Autorité parentale, résidence et droit de visite

Comprendre la situation

Décisions concernant l’enfant après une séparation. Les étapes ci-dessous vous aident à préparer une demande claire et à identifier les points à confirmer auprès de la source officielle.

Rassemblez les pièces indiquées ci-dessous et notez les dates utiles. Les règles applicables dépendent des faits et de la procédure choisie.

La démarche en cinq étapes

Documents à rassembler

Classez les pièces par date et donnez-leur un numéro. Gardez les originaux et partagez des copies lorsque cela est possible.

• Actes d’état civil et livret de famille
• Calendrier scolaire et contraintes professionnelles
• Justificatifs de domicile
• Échanges utiles et propositions écrites
• Éléments objectifs sur les besoins de l’enfant

Points de vigilance

Les erreurs les plus fréquentes ne sont pas toujours juridiques : dossier incomplet, délai oublié, demandes non chiffrées ou échanges impossibles à prouver.

• Présenter la résidence comme une récompense ou une sanction.
• Empêcher les échanges d’information sur la santé ou l’école.
• Modifier unilatéralement un jugement.
• Produire des messages sortis de leur contexte.

Qui peut vous accompagner ?

Un Point-justice peut fournir une première information gratuite. Un avocat analyse la stratégie, les risques et la procédure. Selon la matière, un conciliateur, un médiateur, un notaire, un commissaire de justice, une association ou un syndicat peut aussi intervenir.