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Guide Famille

Pension alimentaire : fixation, révision et impayés

Comprendre le calcul, la décision, l’intermédiation et les recours.

En bref : ce dossier aide à préparer la démarche et les questions à poser. Il ne tient pas compte de toutes les exceptions ni de votre calendrier personnel.
À retenirLa contribution dépend des ressources, des charges et des besoins de l’enfant.
À retenirUne pension fixée peut être révisée si la situation change.
À retenirL’intermédiation financière peut sécuriser les paiements.

Comprendre la situation

Comprendre le calcul, la décision, l’intermédiation et les recours. Les étapes ci-dessous vous aident à préparer une demande claire et à identifier les points à confirmer auprès de la source officielle.

Rassemblez les pièces indiquées ci-dessous et notez les dates utiles. Les règles applicables dépendent des faits et de la procédure choisie.

La démarche en cinq étapes

Rassembler les justificatifs de ressources et charges des deux foyers.
Chiffrer les dépenses régulières et exceptionnelles de l’enfant.
Rechercher un accord précis et écrit lorsque le dialogue est possible.
Saisir le juge aux affaires familiales si une décision est nécessaire.
En cas d’impayé, agir rapidement auprès des organismes compétents.

Documents à rassembler

Classez les pièces par date et donnez-leur un numéro. Gardez les originaux et partagez des copies lorsque cela est possible.

  • Décision ou convention antérieure
  • Trois derniers justificatifs de revenus
  • Loyer, emprunts et charges courantes
  • Factures scolaires, santé et activités
  • Relevé précis des sommes payées ou impayées

Points de vigilance

Les erreurs les plus fréquentes ne sont pas toujours juridiques : dossier incomplet, délai oublié, demandes non chiffrées ou échanges impossibles à prouver.

  • Modifier seul le montant prévu par une décision.
  • Rester sans preuve des paiements en espèces.
  • Attendre longtemps avant de signaler des impayés.
  • Confondre droit de visite et paiement de la pension.
Délais : vérifiez-les dès le premier jour. Une négociation, un rendez-vous ou un courrier informel ne suspend pas nécessairement une prescription ou un recours.

Qui peut vous accompagner ?

Un Point-justice peut fournir une première information gratuite. Un avocat analyse la stratégie, les risques et la procédure. Selon la matière, un conciliateur, un médiateur, un notaire, un commissaire de justice, une association ou un syndicat peut aussi intervenir.

Sources de référenceMinistère de la JusticeJustice.frLégifranceService-Public.frConseil national des barreaux