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Guide Pénal

Cyberharcèlement : conserver les preuves, signaler et agir

Sécuriser ses comptes et documenter des messages ou publications répétés.

En bref : ce dossier aide à préparer la démarche et les questions à poser. Il ne tient pas compte de toutes les exceptions ni de votre calendrier personnel.
À retenirLes preuves numériques doivent être datées et contextualisées.
À retenirUn contenu peut être signalé à la plateforme et aux autorités.
À retenirUne plainte contre X reste possible lorsque l’auteur est inconnu.

Comprendre la situation

Sécuriser ses comptes et documenter des messages ou publications répétés. Les étapes ci-dessous vous aident à préparer une demande claire et à identifier les points à confirmer auprès de la source officielle.

Rassemblez les pièces indiquées ci-dessous et notez les dates utiles. Les règles applicables dépendent des faits et de la procédure choisie.

La démarche en cinq étapes

Se mettre en sécurité et protéger ses comptes.
Conserver URL, date, profil et captures complètes.
Signaler les contenus et demander leur retrait.
Bloquer sans détruire les preuves utiles.
Déposer plainte et solliciter un accompagnement.

Documents à rassembler

Classez les pièces par date et donnez-leur un numéro. Gardez les originaux et partagez des copies lorsque cela est possible.

  • Captures datées et URL
  • Exports de conversations
  • Identifiants des comptes
  • Signalements et réponses
  • Certificat médical si nécessaire

Points de vigilance

Les erreurs les plus fréquentes ne sont pas toujours juridiques : dossier incomplet, délai oublié, demandes non chiffrées ou échanges impossibles à prouver.

  • Répondre publiquement et alimenter les échanges.
  • Modifier les captures au point de perdre leur contexte.
  • Supprimer tous les messages avant sauvegarde.
  • Tenter seul d’identifier ou de confronter l’auteur.
Délais : vérifiez-les dès le premier jour. Une négociation, un rendez-vous ou un courrier informel ne suspend pas nécessairement une prescription ou un recours.

Qui peut vous accompagner ?

Un Point-justice peut fournir une première information gratuite. Un avocat analyse la stratégie, les risques et la procédure. Selon la matière, un conciliateur, un médiateur, un notaire, un commissaire de justice, une association ou un syndicat peut aussi intervenir.

Sources de référenceMinistère de la JusticeJustice.frLégifranceService-Public.frConseil national des barreaux