Diffamation ou injure : qualifier les propos et agir vite

Comprendre la situation

Conserver une publication ou des propos avant d’envisager plainte et retrait. Les étapes ci-dessous vous aident à préparer une demande claire et à identifier les points à confirmer auprès de la source officielle.

Rassemblez les pièces indiquées ci-dessous et notez les dates utiles. Les règles applicables dépendent des faits et de la procédure choisie.

La démarche en cinq étapes

Documents à rassembler

Classez les pièces par date et donnez-leur un numéro. Gardez les originaux et partagez des copies lorsque cela est possible.

• Copie intégrale de la publication
• URL et date de consultation
• Informations sur l’auteur ou l’éditeur
• Constat si nécessaire
• Éléments du préjudice

Points de vigilance

Les erreurs les plus fréquentes ne sont pas toujours juridiques : dossier incomplet, délai oublié, demandes non chiffrées ou échanges impossibles à prouver.

• Recopier seulement une phrase hors contexte.
• Confondre critique, injure et diffamation.
• Répondre par des propos illicites.
• Attendre une suppression avant de conserver les preuves.

Qui peut vous accompagner ?

Un Point-justice peut fournir une première information gratuite. Un avocat analyse la stratégie, les risques et la procédure. Selon la matière, un conciliateur, un médiateur, un notaire, un commissaire de justice, une association ou un syndicat peut aussi intervenir.