Protéger un majeur : habilitation, curatelle ou tutelle

Comprendre la situation

Choisir une mesure proportionnée aux besoins de la personne. Les étapes ci-dessous vous aident à préparer une demande claire et à identifier les points à confirmer auprès de la source officielle.

Rassemblez les pièces indiquées ci-dessous et notez les dates utiles. Les règles applicables dépendent des faits et de la procédure choisie.

La démarche en cinq étapes

Documents à rassembler

Classez les pièces par date et donnez-leur un numéro. Gardez les originaux et partagez des copies lorsque cela est possible.

• Acte de naissance récent
• Certificat médical circonstancié
• Description de la situation familiale
• Inventaire des revenus, charges et patrimoine
• Avis des proches lorsque disponible

Points de vigilance

Les erreurs les plus fréquentes ne sont pas toujours juridiques : dossier incomplet, délai oublié, demandes non chiffrées ou échanges impossibles à prouver.

• Demander une mesure plus large que nécessaire.
• Utiliser les comptes de la personne sans traçabilité.
• Oublier de préserver son autonomie et ses choix.
• Confondre protection juridique et procuration bancaire.

Qui peut vous accompagner ?

Un Point-justice peut fournir une première information gratuite. Un avocat analyse la stratégie, les risques et la procédure. Selon la matière, un conciliateur, un médiateur, un notaire, un commissaire de justice, une association ou un syndicat peut aussi intervenir.