Code de l’environnement

Participation, milieux naturels, pollutions et risques.

Mis à jour le 23 septembre 2026 Version intégrale sur Légifrance

Guide de lecture

Structure principale du code.

PrincipesDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Milieux physiquesDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Espaces naturelsDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Faune et floreDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

RisquesDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Participation, milieux naturels, pollutions et risques.

Contrôler l’état de l’articleVérifiez s’il est en vigueur, modifié, abrogé ou assorti d’une date future.

Choisir la date pertinenteLe texte applicable peut être celui en vigueur au jour des faits et non aujourd’hui.

Lire le contexteConsultez les titres, chapitres, articles voisins, renvois et mesures réglementaires.

Consulter les versionsChronoLégi permet de comparer les états successifs du texte.

Faire valider l’interprétationPour une décision importante, un professionnel doit rapprocher le texte des faits et de la jurisprudence.

Repères pour appliquer ce code

Pollution, déchets, eau et installations réglementées relèvent de régimes distincts. Une gêne de voisinage peut aussi relever du droit civil.

Notez dates, lieux, fréquence et effets observés ; identifiez l’autorité compétente.

Vérifiez toujours la version du texte applicable aux faits et la notice officielle propre à votre situation.

Autres codes

Sources de référence