Code pénal

Guide de lecture

Structure principale du code.

Livre Ier : dispositions généralesDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Livre II : crimes et délits contre les personnesDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Livre III : crimes et délits contre les biensDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Livre IV : nation, État et paix publiqueDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Livre VII : outre-merDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Principes, responsabilité, peines, crimes, délits et contraventions.

Contrôler l’état de l’articleVérifiez s’il est en vigueur, modifié, abrogé ou assorti d’une date future.

Choisir la date pertinenteLe texte applicable peut être celui en vigueur au jour des faits et non aujourd’hui.

Lire le contexteConsultez les titres, chapitres, articles voisins, renvois et mesures réglementaires.

Consulter les versionsChronoLégi permet de comparer les états successifs du texte.

Faire valider l’interprétationPour une décision importante, un professionnel doit rapprocher le texte des faits et de la jurisprudence.

Repères pour appliquer ce code

Le Code pénal définit les infractions et les peines ; la plainte et l’enquête relèvent de la procédure pénale.

Décrivez les faits, leurs dates et les éléments de preuve sans préjuger de leur qualification.

Vérifiez toujours la version du texte applicable aux faits et la notice officielle propre à votre situation.

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