Code civil

Personnes, famille, biens, obligations, contrats, responsabilité et successions.

Mis à jour le 23 septembre 2026 Version intégrale sur Légifrance

Guide de lecture

Structure principale du code.

Titre préliminaire : publication et application des loisDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Livre Ier : des personnesDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Livre II : des biensDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Livre III : acquisition de la propriétéDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Livre IV : sûretésDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

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Sources de référence

Justice.fr

Légifrance