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Code du travail

Relations individuelles et collectives, santé, durée du travail, emploi et formation.

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Repères pour appliquer ce code

Exécution ou rupture

Salaire, durée du travail et rupture du contrat sont des questions distinctes. La convention collective peut compléter le Code du travail.

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Guides liés à cette matière

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Sources de référenceMinistère de la JusticeJustice.frLégifranceService-Public.frConseil national des barreaux