Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Entrée, séjour, éloignement, asile et droits associés.

Mis à jour le 23 septembre 2026 Version intégrale sur Légifrance

Guide de lecture

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EntréeDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

SéjourDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Regroupement familialDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

ÉloignementDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

AsileDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

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Choisir la date pertinenteLe texte applicable peut être celui en vigueur au jour des faits et non aujourd’hui.

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Faire valider l’interprétationPour une décision importante, un professionnel doit rapprocher le texte des faits et de la jurisprudence.

Repères pour appliquer ce code

Demande de titre, refus de séjour et mesure d’éloignement suivent des procédures et délais différents.

Lisez les voies de recours sur la notification et gardez les preuves de dépôt.

Vérifiez toujours la version du texte applicable aux faits et la notice officielle propre à votre situation.

Autres codes

Sources de référence