Code général des impôts

Assiette, calcul, recouvrement et règles communes des principaux impôts.

Mis à jour le 23 septembre 2026 Version intégrale sur Légifrance

Guide de lecture

Structure principale du code.

Impôts directsDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Taxes sur le chiffre d’affairesDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

EnregistrementDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Fiscalité localeDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Dispositions communesDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Assiette, calcul, recouvrement et règles communes des principaux impôts.

Contrôler l’état de l’articleVérifiez s’il est en vigueur, modifié, abrogé ou assorti d’une date future.

Choisir la date pertinenteLe texte applicable peut être celui en vigueur au jour des faits et non aujourd’hui.

Lire le contexteConsultez les titres, chapitres, articles voisins, renvois et mesures réglementaires.

Consulter les versionsChronoLégi permet de comparer les états successifs du texte.

Faire valider l’interprétationPour une décision importante, un professionnel doit rapprocher le texte des faits et de la jurisprudence.

Repères pour appliquer ce code

Déclaration, contrôle et recouvrement correspondent à des étapes différentes. L’année et la nature de l’avis déterminent les textes utiles.

Conservez avis, déclarations, justificatifs et proposition de rectification.

Vérifiez toujours la version du texte applicable aux faits et la notice officielle propre à votre situation.

Autres codes

Sources de référence