Code de la santé publique

Droits des patients, professions, établissements, produits et prévention.

Mis à jour le 23 septembre 2026 Version intégrale sur Légifrance

Guide de lecture

Structure principale du code.

Protection des personnesDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Santé de la familleDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Lutte contre les maladiesDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

ProfessionsDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Produits de santéDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

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Contrôler l’état de l’articleVérifiez s’il est en vigueur, modifié, abrogé ou assorti d’une date future.

Choisir la date pertinenteLe texte applicable peut être celui en vigueur au jour des faits et non aujourd’hui.

Lire le contexteConsultez les titres, chapitres, articles voisins, renvois et mesures réglementaires.

Consulter les versionsChronoLégi permet de comparer les états successifs du texte.

Faire valider l’interprétationPour une décision importante, un professionnel doit rapprocher le texte des faits et de la jurisprudence.

Repères pour appliquer ce code

Une complication ne démontre pas à elle seule une faute. L’accès au dossier et la chronologie des soins sont essentiels pour comprendre le cas.

Demandez les comptes rendus et conservez prescriptions et échanges.

Vérifiez toujours la version du texte applicable aux faits et la notice officielle propre à votre situation.

Autres codes

Sources de référence