Code de l’urbanisme

Planification, autorisations, aménagement, préemption et contentieux urbain.

Mis à jour le 23 septembre 2026 Version intégrale sur Légifrance

Guide de lecture

Structure principale du code.

Règles généralesDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

PlanificationDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Aménagement foncierDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

AutorisationsDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Contrôle et contentieuxDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Planification, autorisations, aménagement, préemption et contentieux urbain.

Contrôler l’état de l’articleVérifiez s’il est en vigueur, modifié, abrogé ou assorti d’une date future.

Choisir la date pertinenteLe texte applicable peut être celui en vigueur au jour des faits et non aujourd’hui.

Lire le contexteConsultez les titres, chapitres, articles voisins, renvois et mesures réglementaires.

Consulter les versionsChronoLégi permet de comparer les états successifs du texte.

Faire valider l’interprétationPour une décision importante, un professionnel doit rapprocher le texte des faits et de la jurisprudence.

Repères pour appliquer ce code

Permis, déclaration préalable et plan local d’urbanisme ne répondent pas à la même question. Le dossier et la décision écrite orientent le recours.

Conservez notification, plans, dossier déposé et affichage.

Vérifiez toujours la version du texte applicable aux faits et la notice officielle propre à votre situation.

Autres codes

Sources de référence