Portail indépendant d’information et d’orientation juridique
Guide Travail

Congé de proche aidant : préparer sa demande

Vérifier les conditions du congé et anticiper les ressources pendant l’absence.

En bref : ce dossier aide à préparer la démarche et les questions à poser. Il ne tient pas compte de toutes les exceptions ni de votre calendrier personnel.
À retenirLe congé concerne sous conditions l’aide à un proche.
À retenirL’employeur ne rémunère pas nécessairement le congé.
À retenirUne allocation journalière peut être demandée sous conditions.

Comprendre la situation

Vérifier les conditions du congé et anticiper les ressources pendant l’absence. Les étapes ci-dessous vous aident à préparer une demande claire et à identifier les points à confirmer auprès de la source officielle.

Rassemblez les pièces indiquées ci-dessous et notez les dates utiles. Les règles applicables dépendent des faits et de la procédure choisie.

La démarche en cinq étapes

Vérifier la situation de la personne aidée.
Examiner la convention collective.
Préparer la demande et les pièces.
Transmettre la demande avec preuve.
Étudier les aides et la reprise.

Documents à rassembler

Classez les pièces par date et donnez-leur un numéro. Gardez les originaux et partagez des copies lorsque cela est possible.

  • Lien avec la personne aidée
  • Justificatifs requis
  • Convention collective
  • Demande écrite
  • Réponse de l’employeur

Points de vigilance

Les erreurs les plus fréquentes ne sont pas toujours juridiques : dossier incomplet, délai oublié, demandes non chiffrées ou échanges impossibles à prouver.

  • Supposer que le congé est payé.
  • Oublier les modalités de fractionnement.
  • Diffuser des données médicales inutiles.
Délais : vérifiez-les dès le premier jour. Une négociation, un rendez-vous ou un courrier informel ne suspend pas nécessairement une prescription ou un recours.

Qui peut vous accompagner ?

Un Point-justice peut fournir une première information gratuite. Un avocat analyse la stratégie, les risques et la procédure. Selon la matière, un conciliateur, un médiateur, un notaire, un commissaire de justice, une association ou un syndicat peut aussi intervenir.

Sources de référenceMinistère de la JusticeJustice.frLégifranceService-Public.frConseil national des barreaux