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Guide Travail

Harcèlement au travail : prouver, alerter, se protéger

Constituer une chronologie et mobiliser les interlocuteurs.

En bref : ce dossier aide à préparer la démarche et les questions à poser. Il ne tient pas compte de toutes les exceptions ni de votre calendrier personnel.
À retenirDes faits répétés peuvent caractériser un harcèlement moral selon leurs effets.
À retenirL’employeur a une obligation de prévention et de protection.
À retenirLes représailles contre un signalement de bonne foi sont encadrées.

Comprendre la situation

Constituer une chronologie et mobiliser les interlocuteurs. Les étapes ci-dessous vous aident à préparer une demande claire et à identifier les points à confirmer auprès de la source officielle.

Rassemblez les pièces indiquées ci-dessous et notez les dates utiles. Les règles applicables dépendent des faits et de la procédure choisie.

La démarche en cinq étapes

Tenir une chronologie factuelle et conserver les éléments.
Consulter un médecin si la santé est affectée.
Alerter selon le contexte : employeur, CSE, inspection ou référent.
Demander des mesures de protection et une enquête interne.
Évaluer les recours avec un avocat ou un syndicat.

Documents à rassembler

Classez les pièces par date et donnez-leur un numéro. Gardez les originaux et partagez des copies lorsque cela est possible.

  • Messages et consignes professionnelles
  • Évaluations et modifications de fonctions
  • Certificats médicaux sans diffuser de données inutiles
  • Témoignages précis
  • Signalements et réponses reçues

Points de vigilance

Les erreurs les plus fréquentes ne sont pas toujours juridiques : dossier incomplet, délai oublié, demandes non chiffrées ou échanges impossibles à prouver.

  • Enregistrer ou collecter des données sans vérifier la licéité.
  • Qualifier sans décrire les faits concrets.
  • Rester isolé malgré un impact sur la santé.
  • Démissionner dans l’urgence sans conseil.
Délais : vérifiez-les dès le premier jour. Une négociation, un rendez-vous ou un courrier informel ne suspend pas nécessairement une prescription ou un recours.

Qui peut vous accompagner ?

Un Point-justice peut fournir une première information gratuite. Un avocat analyse la stratégie, les risques et la procédure. Selon la matière, un conciliateur, un médiateur, un notaire, un commissaire de justice, une association ou un syndicat peut aussi intervenir.

Sources de référenceMinistère de la JusticeJustice.frLégifranceService-Public.frConseil national des barreaux