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Guide Travail

Discrimination au travail : reconnaître, prouver et signaler

Critères interdits, éléments de preuve, alerte et recours.

En bref : ce dossier aide à préparer la démarche et les questions à poser. Il ne tient pas compte de toutes les exceptions ni de votre calendrier personnel.
À retenirLa discrimination suppose un critère interdit.
À retenirLa preuve est aménagée devant le juge.
À retenirLe Défenseur des droits peut accompagner.

Comprendre la situation

Critères interdits, éléments de preuve, alerte et recours. Les étapes ci-dessous vous aident à préparer une demande claire et à identifier les points à confirmer auprès de la source officielle.

Rassemblez les pièces indiquées ci-dessous et notez les dates utiles. Les règles applicables dépendent des faits et de la procédure choisie.

La démarche en cinq étapes

Identifier le critère et la décision.
Conserver les éléments comparatifs.
Demander des explications par écrit.
Alerter les interlocuteurs compétents.
Saisir le Défenseur des droits, un syndicat ou un avocat.

Documents à rassembler

Classez les pièces par date et donnez-leur un numéro. Gardez les originaux et partagez des copies lorsque cela est possible.

  • Offres, évaluations et décisions
  • Courriels professionnels
  • Éléments comparatifs
  • Signalements et réponses
  • Attestations utiles

Points de vigilance

Les erreurs les plus fréquentes ne sont pas toujours juridiques : dossier incomplet, délai oublié, demandes non chiffrées ou échanges impossibles à prouver.

  • Emporter des données sans droit.
  • Publier les accusations.
  • Confondre injustice et discrimination.
  • Laisser expirer un recours.
Délais : vérifiez-les dès le premier jour. Une négociation, un rendez-vous ou un courrier informel ne suspend pas nécessairement une prescription ou un recours.

Qui peut vous accompagner ?

Un Point-justice peut fournir une première information gratuite. Un avocat analyse la stratégie, les risques et la procédure. Selon la matière, un conciliateur, un médiateur, un notaire, un commissaire de justice, une association ou un syndicat peut aussi intervenir.

Sources de référenceMinistère de la JusticeJustice.frLégifranceService-Public.frConseil national des barreaux