Portail indépendant d’information et d’orientation juridique
Guide Consommation

Vol annulé : assistance, réacheminement et remboursement

Identifier les droits du passager après une annulation et formuler une réclamation documentée auprès du transporteur.

À vérifier pour votre situation : les délais, la procédure et les pièces utiles peuvent varier selon les faits et la décision reçue.
À retenirUn vol annulé peut ouvrir droit à une assistance et à un choix de solution selon les règles applicables.
À retenirUne indemnisation forfaitaire dépend notamment du délai d’information et des circonstances.
À retenirUn voyage à forfait peut relever de règles complémentaires.

Comprendre la situation

Les droits varient selon l’itinéraire, la compagnie et les circonstances de l’annulation. Il faut distinguer la prise en charge, le choix entre réacheminement et remboursement, et une éventuelle indemnisation.

Préparer la démarche

Conserver la réservation, la notification et les horaires annoncés.
Demander par écrit la solution proposée et les motifs de l’annulation.
Garder les reçus des dépenses nécessaires pendant l’attente.
Adresser une réclamation chiffrée au transporteur avec les pièces.
Si la réponse ne règle pas le litige, vérifier les voies de médiation et de recours.

Pièces à réunir

  • Confirmation de réservation et billet
  • Message d’annulation
  • Carte d’embarquement si disponible
  • Reçus de repas, hôtel et transports
  • Réclamation et réponse du transporteur

Points de vigilance

  • Accepter un avoir sans examiner les autres options.
  • Confondre remboursement du billet et indemnisation forfaitaire.
  • Jeter les reçus des dépenses avancées.
Délais : partez de la décision ou du document applicable à votre dossier et confirmez les échéances sur le service officiel.

Source et interlocuteur

La fiche officielle ci-dessous détaille les règles et les démarches en vigueur. Pour une difficulté personnelle ou un délai proche, un Point-justice ou un professionnel du droit peut examiner les pièces avec vous.

Sources de référenceMinistère de la JusticeJustice.frLégifranceService-Public.frConseil national des barreaux