Le droit rendu plus lisible

Votre chemin dans la justice française.

Trouvez le bon tribunal, un professionnel du droit, une démarche ou le texte applicable. France Justice vous oriente, les services officiels vous répondent.

Accès gratuit Sources officielles privilégiées Sans consultation juridique personnalisée

Trouver un tribunalPar ville et type Trouver un avocatAnnuaire CNB officiel Consulter un codeCivil, pénal, travail… Être orientéGuides étape par étape

Par situation

Commencez par votre besoin, pas par le jargon.

Chaque entrée vous aide à identifier la bonne voie, les interlocuteurs et les sources officielles à consulter.

Famille & personnes

Divorce, garde d’enfant, pension alimentaire, succession, protection d’un proche.

Voir les démarches

Victime & plainte

Déposer plainte, conserver les preuves, demander de l’aide et connaître les recours.

Guide pratique

Travail & entreprise

Prud’hommes, licenciement, salaires, litiges commerciaux et difficultés d’entreprise.

Comprendre les voies

Logement & voisinage

Loyer, dépôt de garantie, expulsion, copropriété, troubles et médiation.

Trouver une solution

Consommation & argent

Achat, banque, assurance, dette, arnaque, surendettement et recouvrement.

Consulter les guides

Administration

Contester une décision publique et identifier le tribunal administratif compétent.

Voir l’ordre administratif

Entretien d’orientation juridique dans un espace d’accès au droit

Accès au droitUn conseil peut être gratuitPoints-justice, permanences et consultations selon votre situation.

Le bon interlocuteur

Ne restez pas seul face à une procédure.

Avocat, conciliateur, notaire, commissaire de justice ou Point-justice : leur rôle n’est pas interchangeable.

Point-justice : information gratuite et confidentielle près de chez vous.
Avocat : conseil, stratégie, rédaction d’actes et représentation.
Conciliateur : recherche d’un accord amiable pour certains litiges.
Aide juridictionnelle : prise en charge totale ou partielle sous conditions.

Choisir un professionnel Annuaire officiel

Comprendre l’organisation

Deux ordres de juridictions, plusieurs niveaux de recours.

L’ordre judiciaire règle les litiges entre personnes et juge les infractions. L’ordre administratif tranche les litiges avec l’administration.

1erPremier degré : tribunal compétent

2eAppel : nouvelle appréciation de l’affaire

DroitCassation : contrôle de l’application de la règle

AmiableMédiation ou conciliation quand elle est possible

Découvrir la carte des juridictions

Guides essentiels

Des repères concrets avant d’agir.

Tous les guides

01Pénal

Porter plainte

Où aller, quoi préparer et comment suivre sa plainte.

Lire le guide

02Accès au droit

Aide juridictionnelle

Éligibilité, pièces utiles et demande en ligne.

Voir les étapes

03Civil

Saisir le tribunal

Identifier la compétence et préparer son dossier.

S’orienter

04Recours

Contester une décision

Délais, appel, opposition et pourvoi en cassation.

Comprendre

La bibliothèque France Justice

Des ressources pour chaque étape de votre démarche.

Explorez les dossiers détaillés, annuaires spécialisés et définitions juridiques.

80 dossiers

Tous les guides pratiques

Famille, victimes, travail, logement, consommation, procédures, administration et étrangers.

Explorer la bibliothèque

273 définitions

Glossaire juridique A–Z

Comprendre les mots rencontrés dans une décision, une convocation ou une procédure.

Rechercher un terme

21 annuaires

Professionnels & juridictions

Tribunaux, Points-justice, avocats, notaires, conciliateurs et aide aux victimes.

Choisir un annuaire

Urgence ou danger immédiat ?
Appelez le 17 ou le 112. Aide aux victimes : 116 006. Violences Femmes Info : 3919. Ces numéros ne remplacent pas les services d’urgence médicale (15).