Code de procédure civile

Principes du procès civil, compétence, actes, jugement et voies de recours.

Mis à jour le 23 septembre 2026 Version intégrale sur Légifrance

Guide de lecture

Structure principale du code.

Dispositions communes à toutes les juridictionsDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Dispositions particulières à chaque juridictionDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Dispositions particulières à certaines matièresDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

ArbitrageDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Modes amiables de résolutionDéplier le sommaire officiel pour accéder aux articles.

Principes du procès civil, compétence, actes, jugement et voies de recours.

Contrôler l’état de l’articleVérifiez s’il est en vigueur, modifié, abrogé ou assorti d’une date future.

Choisir la date pertinenteLe texte applicable peut être celui en vigueur au jour des faits et non aujourd’hui.

Lire le contexteConsultez les titres, chapitres, articles voisins, renvois et mesures réglementaires.

Consulter les versionsChronoLégi permet de comparer les états successifs du texte.

Faire valider l’interprétationPour une décision importante, un professionnel doit rapprocher le texte des faits et de la jurisprudence.

Repères pour appliquer ce code

La saisine, l’échange des pièces, l’audience et l’appel sont des étapes distinctes. La voie dépend du litige.

Gardez convocations, actes, pièces communiquées et dates de notification.

Vérifiez toujours la version du texte applicable aux faits et la notice officielle propre à votre situation.

Autres codes

Sources de référence