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Guide Consommation

Billet d’avion non utilisé : vérifier les sommes récupérables

Distinguer le prix du billet, l’assurance annulation et les taxes remboursables après un vol manqué ou annulé par le voyageur.

À vérifier pour votre situation : les délais, la procédure et les pièces utiles peuvent varier selon les faits et la décision reçue.
À retenirUn billet non utilisé n’est pas nécessairement remboursable en totalité.
À retenirUne assurance annulation peut jouer si ses conditions sont réunies.
À retenirCertaines taxes liées à l’embarquement peuvent être demandées au vendeur du billet.

Comprendre la situation

Lorsque le voyageur ne prend pas son vol, le prix du billet n’est pas toujours remboursable. Le contrat tarifaire, l’assurance et certaines taxes doivent être examinés séparément.

Préparer la démarche

Identifier la raison de la non-présentation et conserver les preuves.
Relire les conditions du tarif et de l’assurance éventuelle.
Repérer les taxes et redevances mentionnées sur le billet.
Adresser une demande écrite au vendeur du billet.
Conserver le suivi de la demande et les sommes effectivement reçues.

Pièces à réunir

  • Billet et facture
  • Conditions tarifaires
  • Contrat d’assurance annulation
  • Justificatif de l’empêchement
  • Demande de remboursement et réponse

Points de vigilance

  • Supposer que toutes les taxes sont non remboursables.
  • Payer un intermédiaire sans comparer avec la demande directe.
  • Confondre annulation par le passager et vol annulé par la compagnie.
Délais : partez de la décision ou du document applicable à votre dossier et confirmez les échéances sur le service officiel.

Source et interlocuteur

La fiche officielle ci-dessous détaille les règles et les démarches en vigueur. Pour une difficulté personnelle ou un délai proche, un Point-justice ou un professionnel du droit peut examiner les pièces avec vous.

Sources de référenceMinistère de la JusticeJustice.frLégifranceService-Public.frConseil national des barreaux