Choisir la démarche selon votre situation
Le contrat, la convention collective et les dates des actes constituent le point de départ. Distinguez sommes dues, rupture et protection de la santé. Une difficulté avec un employeur privé et un litige d’agent public ne suivent pas automatiquement la même voie. Préparez un décompte par poste et une chronologie des échanges.
Comparer les points de départ
| Votre besoin | Point à vérifier | Dossier |
|---|---|---|
| Départ choisi | Vérifier préavis et conséquences avant notification. | Lire la démarche |
| Accord de rupture | Examiner consentement, indemnité et homologation. | Lire la démarche |
| Rupture contestée | Relire le motif et distinguer chaque demande financière. | Lire la démarche |
12 dossiers pour cette matière
Saisir le conseil de prud’hommes
Présenter une demande par poste. Séparez salaire, heures, rupture, documents et préjudices.
Contester un licenciement
Qualifier le motif. Distinguez personnel, économique et disciplinaire.
Harcèlement au travail : prouver, alerter, se protéger
Séparer faits, alertes et conséquences. Consignez agissements précis, répétition et témoins.
Salaire impayé : relance et recours
Reconstituer le salaire mensuel. Comparez contrat, travail, bulletins et virements.
Discrimination au travail : reconnaître, prouver et signaler
Décrire la mesure contestée. Identifiez recrutement, rémunération, sanction ou autre décision.
Rupture conventionnelle : négocier et sécuriser l’accord
Distinguer signature et homologation. La rupture conventionnelle individuelle concerne un CDI et suppose un accord.
Accident du travail : déclaration, reconnaissance et recours
Reconstituer les circonstances. Décrivez heure, lieu, tâche et témoins.
Congé de proche aidant : préparer sa demande
Séparer absence et allocation. La demande à l’employeur et la demande éventuelle d’allocation constituent deux dossiers.
Démission d’un CDI : annoncer son départ et préparer la suite
Vérifier le préavis. Relisez contrat et convention collective.
Fin ou rupture anticipée d’un CDD : vérifier ses droits
Contrôler terme et documents. Distinguez échéance, renouvellement et rupture anticipée.
Période d’essai : durée, renouvellement et rupture
Établir le calendrier. Notez début, durée écrite, renouvellement et notification de rupture.
Trop-perçu de salaire : vérifier la demande de remboursement
Demander le détail de calcul. Comparez bulletins, virements et demande de l’employeur.
Préparer le prochain échange
Choisissez le dossier correspondant au document ou au contrat en cause. Préparez une question concrète, puis utilisez la chronologie et le classement des pièces pour le rendez-vous. Pour formuler une demande écrite, consultez les trames de courriers.
Question d’orientation
L’inspection du travail et les prud’hommes font-ils la même chose ?
Un contrôle ou un signalement ne remplace pas une demande au juge sur un salaire ou une rupture. Identifiez l’objectif avant de choisir le contact.
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